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Titre :

1er AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon approuve les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures décidées par l'assemblée générale du 31 mars 2006 et dont le texte figure en annexe.

Art.2. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2006.
  Namur, le 1er avril 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
  M. DAERDEN
  La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Modifications statutaires de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.
  (Pour les Modifications statutaires, voir 2006-04-01/32).