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Titre :

23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes, figurant en annexe du présent arrêté.
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 mars 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme Ch. VIENNE.