Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :