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Titre :

10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2006-2007, aux établissements suivants :
  1° Enseignement organisé par la Communauté française :
  a. Athénée royal de Comines;
  b. Athénée royal d'Ixelles;
  c. Athénée royal de Mouscron;
  d. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;
  2°. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  a. Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
  b. Institut René Cartigny à Ixelles;
  c. Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
  3°. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
  b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
  c. Institut Notre-Dame à Auvelais.

Art. 2. La Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 février 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.