Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée :
  1° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye A.S.B.L.;
  2° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de Warcoing A.S.B.L.

Art.2. Pour chaque campagne de production (octobre à septembre de l'année suivante), chaque organisation agréée transmet à l'administration compétente :
  - un rapport annuel relatif à la campagne écoulée;
  - un rapport sur le bilan financier de cette même campagne.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2004.
  Namur, le 17 février 2006.
  B. LUTGEN.