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Titre :

23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 503, alinéa 2, du Code de la Fonction publique wallonne, les mots " 1er janvier 2006 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2008 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 février 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD.