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Titre :

27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. § 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
  1° Enseignement fondamental :
  Maître de morale.
  2° Enseignement secondaire de degré inférieur :
  Professeur de cours généraux : sciences, mathématique, langues germaniques.
  Professeur de langues anciennes.
  Professeur de morale.
  Professeur de cours techniques.
  Professeur de pratique professionnelle.
  Professeur de cours techniques et pratique professionnelle.
  3° Enseignement secondaire de degré supérieur :
  Professeur de cours généraux : sciences économiques, biologie-chimie, physique, langues germaniques.
  Professeur de langues anciennes.
  Professeur de cours techniques.
  Professeur de pratique professionnelle.
  Professeur de cours techniques et pratique professionnelle.
  § 2. Les zones les plus touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
  Bruxelles.
  Luxembourg.

Art.2. § 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental officiel subventionné sont les suivantes :
  1° En région bruxelloise :
  Instituteur primaire.
  Maître de psychomotricité.
  Maître de morale.
  2° En province du Luxembourg :
  Instituteur maternel.
  Maître de morale.
  3° En province de Liège :
  Instituteur primaire chargé de cours en immersion (anglais).
  § 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire officiel subventionné sont les suivantes :
  1° En région bruxelloise :
  Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.
  2° En Communauté française :
  Professeur de cours généraux : français, sciences.
  Professeur de morale.
  Professeur de cours techniques : éducation technologique.
  Surveillant-éducateur.

Art. 3. § 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental libre subventionné sont les suivantes :
  1° En région bruxelloise :
  Instituteur primaire.
  Maître de psychomotricité.
  2° En province du Hainaut :
  Maître de psychomotricité.
  § 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire libre subventionné sont les suivantes :
  1° En région bruxelloise :
  Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.
  2° En Communauté française :
  Professeur de cours généraux : français.
  Professeur de langues étrangères.
  Professeur de cours techniques.
  Professeur de pratique professionnelle.
  Professeur de cours techniques et pratique professionnelle (notamment soins infirmiers).
  Surveillant-éducateur.
  Bruxelles, le 27 janvier 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,
  C. EERDEKENS.