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Titre :

5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012679 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux du 17 septembre 2000, du 5 septembre 2001, 20 septembre 2002 et 8 juillet 2005 les mots " septième année scolaire " sont remplacés par les mots " neuvième année scolaire ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.