Détails

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Numac
2006200531
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2006
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2005

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.

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