Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur [...]. <ACF 2006-01-13/53, art. 2, 002; En vigueur : 16-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 06-03-2006)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :