23 DECEMBRE 2005. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 02-01-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001027228 | 20 MARS 2001. - Circulaire ministérielle relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2006 et mise à jour au 22-12-2008) |
| 2006200224 | 23 DECEMBRE 2005. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 02-01-2008) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…