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Titre :

13 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 85, concernant le télétravail, reprise en annexe, conclue le 9 novembre 2005 au sein du Conseil national du Travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail (Convention enregistrée le 13 décembre 2005 sous le numéro 77648/CO/300).
  (Pour la CCT, voir 2005-11-09/32).