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Titre :

6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975081315 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.