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Titre :

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Section 1re. - Champ d'application.
Art. 1
Section 2. - Définitions.
Art. 2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Exploitation.
Art. 7-11
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 12-13
CHAPITRE V. - Eau.
Section 1re. - Conditions de déversement des eaux usées industrielles en eau de surface ordinaire et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales.
Art. 14
Section 2. - Conditions de déversement à l'égout public et dans les collecteurs d'eaux usées.
Art. 15
CHAPITRE VI. - Air.
Art. 16-17
CHAPITRE VII. - Contrôle et auto-surveillance.
Art. 18-20
CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 21

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Arrêté(s) d’exécution :

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