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Titre :

9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008029371 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19, art. 16, 004; En vigueur : 15-09-2016>