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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,164°, 002; En vigueur : 01-01-2017>