Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-12-2006 et mise `a jour au 21-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 01-10-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010035698 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-07-02/19, art. 75, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2010>