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27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves. (Traduction).

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves.
Art. 2-5
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 6-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035036  2004035829 

Arrêté(s) d’exécution :

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