Détails

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Numac
2006036952
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur
19-12-2006

29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 et répartissant les crédits provisionnels inscrits au budget 2006. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 09-01-2007)

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