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Titre :

25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002016015  2006035066 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, le nombre "25" dans la deuxième colonne est remplacé par le nombre "30".

Art. 2. Dans l'article 7 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, le nombre "25" dans la deuxième colonne du tableau 9 est remplacé par le nombre "30".
  Bruxelles, le 25 octobre 2006.
  Y. LETERME.