9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 (TRADUCTION).

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Art. M

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