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Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante :
  " § 2. Sur une base annuelle, la phase d'intégration comprend au moins 1 200 heures de cours :
  1° au moins 450 heures de cours de formation générale et sociale et de formation professionnelle à l'école;
  2° au moins 700 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise régulière. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.