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Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai de deux années scolaires consécutives dans lesquelles la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2006-2007, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :
  1. Onze-Lieve-Vrouw van de Ham-instituut
  Lange Ridderstraat 42
  2800 Mechelen
  2. Sint-Lutgardisinstituut TSO-BSO
  Hoogstraat 16
  3580 Beringen
  3. KTA II Aalst
  Ledebaan 101
  9300 Aalst

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.