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Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, " Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent ", une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.