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Titre :

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991030242 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005, le point 71° est remplacé par ce qui suit :
  " 71°. a) le certificat d'aide aux enfants, délivré dans l'enseignement secondaire professionnel expérimental de régime modulaire;
  b) le certificat d'accompagnateur d'accueil d'enfants dans l'enseignement secondaire professionnel expérimental de régime modulaire. "

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art.4. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er septembre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).