| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006036642
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2006
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2006

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…