1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) (TRADUCTION).
Art. 1-5
ANNEXES
Art. N
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Handel " (commerce) sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " les annexes I à III incluses " sont remplacés par les mots " les annexes I à IV incluses ";
2° il est ajouté les points 3° à 4° inclus, rédigés comme suit :
"3° en annexe III la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware TSO 3 ";
4° en annexe IV la formation modulaire " Informatica : Toepassingssoftware verkort TSO 3. ".
Art.2. A l'article 1er du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. En vertu de l'article 15, § 2, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, il est, pour ce qui est de la suivante discipline modulaire destinée à des groupes cibles spéciaux, dérogé au nombre minimum de périodes fixé : " Informatica: Toepassingssoftware verkort TSO 3. "
Art.3. A l'article 3 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. Le schéma structurel mentionné ci-après et approuvé conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, peut, à titre de mesure transitoire, être utilisé pendant deux années scolaires encore :
1° " Informatica toepassingssoftware TSO 3 ", approuvé le 31 mai 2003. "
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Art.5. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er septembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXES
Art. N.
(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).