8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002035269 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 28-08-2012) |
| 2006036617 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
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