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Titre :

22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2001035978 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.