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Titre :

22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin" (enfant et famille) sur la base du cadre expérimental adopté par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036510  2008202840  2014203367 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,4°, 003; En vigueur : 01-04-2014>