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Titre :

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant des mesures en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé lors de la participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, courses et formations dans la discipline motocyclisme - motocross (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieure à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 25-05-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035336 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-04-30/10, art. 1, 002; En vigueur : 25-05-2010>