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Détails

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Numac
2006036436
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 septembre 2006

28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 13-09-2018)

Numac Titre
2018031788 6 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées
2009202238 30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap
2006036820 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap
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