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Détails

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Numac
2009202238
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap

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