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Titre :

18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création du comité de management exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION).

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.