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Titre :

10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" (Institut de recherche de la nature et des forêts) (TRADUCTION).

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Art. M

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.