Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006036161
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 2006
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2006

16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…