Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la " Gemeentelijke school voor buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool Antwerpen ", Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 auprès de l' " Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken ", à Hoboken.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.