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Titre :

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. <AGF2009-12-11/04, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2010> (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)

Table des matières :

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1995035631 

Arrêté(s) d’exécution :

2009036147  2011205981 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-09-30/13, art. 11,2° (voir aussi art. 12, L2), 003; En vigueur : 01-01-2012>