Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-6



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :