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Titre :

26 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant l'enregistrement des supports de mémoire contenants les résultats de vote au bureau principal communal pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION).

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.