Détails

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Numac
2006036036
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juillet 2006
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2006

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 en tekstbijwerking tot 29-01-2010)

Numac Titre
2000036182 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 30-08-2006)
1999036417 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1999 et mise à jour au 07-07-2006)
2006036036 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 en tekstbijwerking tot 29-01-2010)
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