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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 en tekstbijwerking tot 29-01-2010)

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1999036417  2000036182 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-12-23/15, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>