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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot 23-09-2009)

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1999035376 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-04-21/05, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>