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Titre :

18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2012035422  2015204259 

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.