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Titre :

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2012 et mise à jour au 30-04-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-03-16/13, art. 7, 002; En vigueur : 01-05-2012>