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Titre :

19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035830 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn ", il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :
  " Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. "

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 mai 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.