Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 24-06-2011)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires.
Art. 1
CHAPITRE II. - Octroi de l'aide.
Section Ire. - Moyens disponibles.
Art. 2
Section II. - Octroi et utilisation des moyens.
Art. 3
Section III. - Organisation d'un projet temporaire
Art. 4
Section IV. - Demandes pour un projet temporaire.
Art. 5
Section V. - Création d'un bureau de prospection.
Art. 6
Section VI. - Evaluation des demandes par la commission d'évaluation.
Art. 7-8
CHAPITRE III. - Auto-évaluation et mesurage d'effets.
Art. 9-10
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 11-12

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009036224 

Articles :