Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

31 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Association" (E.A.A.) et de "International Association of Athletics Federation" (I.A.A.F.) dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie du sport (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.