21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Herstelfonds " (Fonds de Réparation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 07-09-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013202663 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier modifiant l'arrêté du 1 août 2006 de l'administrateur général de l'agence "Inspectie RWO" (Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier) portant délégation de compétences relatives aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2012035924 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2010204890 | 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance (TRADUCTION) |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
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