5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003035816 | 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006) |
| 2006035841 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 03-02-2011) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012205281 | — |
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2010035289 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2008200794 | 26 FEVRIER 2008. - Arrêté du chef de département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie complétant l'arrêté du chef de département "LNE" portant sousdélégation de délégations fonctionnelles aux chefs de département du département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). |
| 2008200770 | 21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION). |
| 2007035294 | 12 FEVRIER 2007. - Arrêté du chef du département environnement, nature et énergie du domaine politique de l'environnement, nature et énergie portant sousdélégation de compétences fonctionnelles aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…